Sélectionner une page
Feuille d’émargement : définition et rôle

Feuille d’émargement : définition et rôle

Reconnue comme preuve juridique et inscrite dans le Code du travail, la feuille d’émargement est une obligation légale pour tous les prestataires et organismes de formation. Son intérêt ? Justifier la présence des stagiaires et des formateurs, tout en assurant le...
LCB-FT : le guide Tracfin pour les notaires

LCB-FT : le guide Tracfin pour les notaires

La profession notariale est exposée à divers risques, comme par exemple le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Comme le rappelle Frédéric Ducourau, une politique de lutte est instaurée depuis de nombreuses années. Les notaires peuvent...