Sélectionner une page

La profession notariale est exposée à divers risques, comme par exemple le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Comme le rappelle Frédéric Ducourau, une politique de lutte est instaurée depuis de nombreuses années. Les notaires peuvent pour cela s’appuyer sur Tracfin – Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, un guide didactique de bonnes pratiques présenté sous forme de fiches synthétiques et pédagogiques.

Qu’est-ce que le dispositif LCB-FT ?

C’est en 1990 (date de la création du Tracfin) que la réglementation LCB-FT a connu son essor. Depuis, le gouvernement et l’Union Européenne multiplient les dispositifs et directives  afin de lutter contre le blanchiment de capitaux, les circuits financiers clandestins ainsi que le financement du terrorisme.

Plusieurs corps de métier sont concernés, dont les notaires depuis 1998. Ces derniers sont en effet soumis à l’observation des normes LCB-FT dans le cadre de l’application du Code monétaire et financier. Ils doivent notamment dans certains cas effectuer des vérifications concernant leurs clients et leurs opérations afin de les sécuriser.

C’est pourquoi les notaires doivent savoir détecter les éventuelles situations à risques mais aussi savoir comment les déclarer et s’en prémunir. Ils doivent être particulièrement vigilants dans le cadre notamment de :

  • la fourniture de conseils fiscaux ;
  • la préparation ou de la réalisation de certaines transactions comme l’achat et la vente de biens immobiliers ou encore la gestion de fonds, d’actifs et de titres ;
  • transactions financières ou immobilières.

Les caractéristiques du guide du Tracfin

Le document Tracfin s’articule autour de 7 fiches, portant sur :

  • le périmètre d’assujettissement des notaires à la LCB-FT ;
  • les obligations LCB-FT, précisant les obligations des notaires dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • le schéma du processus de vigilance, avec l’identification et la vérification des clients ainsi que l’examen renforcé permettant de confirmer les soupçons ou de les lever ;
  • un modèle de fiche pour l’évaluation des risques ;
  • les outils et les bonnes pratiques ;
  • des illustrations typologiques ;
  • des exemples de critères d’alerte.

Le document Tracfin rappelle par ailleurs les obligations des notaires en matière de LCB-FT, à savoir :

  • la mise en place d’un système d’évaluation et de gestion des risques, avec notamment une classification des risques via une évaluation de l’exposition de sa propre profession ainsi que des mesures de vigilance au travers de procédures ;
  • l’identification et la connaissance de la clientèle par une vérification de justificatifs ;
  • l’obligation de vigilance (simplifiée, constante, renforcée ou complémentaire en fonction du degré de risque) ;
  • la déclaration de soupçon auprès de Tracfin suite à un examen renforcé ;
  • l’obligation d’information et de formation du personnel ;
  • la conservation des documents pendant 5 ans.

Tracfin rappelle également aux notaires les outils qui sont à leur disposition, comme par exemple le site de l’INPI, le registre national des mesures de gel des avoirs, la liste GAFI des juridictions à haut risques et juridictions sous surveillance ; la liste UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales (ETNC) ou encore la liste des personnes politiquement exposées (PPE).