Le débat à l’Assemblée nationale était houleux. Finalement, les députés ont de nouveau approuvé l’allongement de la durée légale pour pratiquer une IVG de 12 à 14 semaines de grossesse. Le point sur le sujet avec Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille.
Les députés de droite plaident pour un meilleur accès des femmes à l’IVG
La mesure ne fait pas que des heureux. Ses adversaires, dont Fabien Di Filippo, soulignent que l’acte d’IVG change de nature avec la croissance du fœtus entre 12 et 14 semaines. Ils notent aussi que les conséquences gynécologiques peuvent être graves. De leur côté, de nombreux députés de droite militent en faveur d’un meilleur accès des femmes à l’IVG, plutôt que la prolongation du délai.
Le délai de réflexion de 48 h supprimé
Là encore, la disposition n’a pas bien été accueillie. Il s’agit de la suppression du délai de réflexion de 48 heures. En effet, les députés ont supprimé ce délai entre l’entretien psycho-social et le recueil du consentement à une IVG. A ce propos, l’exposé des motifs fait valoir que « cette disposition permettrait de fluidifier le parcours des femmes et de supprimer une disposition considérée comme infantilisante pour les personnes concernées ».
Pour sa part, la co-rapporteuse socialiste Marie-Noëlle Battistel a plaidé pour qu’il n’y ait « pas d’atteinte à la liberté de choix. On ne supprime pas la possibilité de réflexion pour celles qui le souhaitent ». Dans les rangs du LR, Philippe Gosselin a lui aussi soutenu ce temps de recul, qu’il appelle « délai de sérénité ». Il estime par ailleurs qu’en le supprimant, « on s’éloigne de l’esprit et de la lettre » de la loi Veil qui institue le droit à l’avortement.