Récupérer des capitaux lorsqu’on est entrepreneur n’est pas une mince affaire. La meilleure voie à suivre à ce niveau est de créer une holding patrimoniale, afin d’être en mesure de sortir du cash sans « souffrir » un impôt lourd. Le point sur le sujet avec Sébastien Retaux.
Constituer une holding patrimoniale
On ne vous apprend rien en vous disant que la création et le développement d’une entreprise est un véritable défi au quotidien. Par conséquent, les entrepreneurs sont tellement pris par la gestion de leurs affaires qu’ils en oublient de préparer la sortie de fonds de l’entreprise. Bien entendu, cet oubli leur coûte souvent cher. Pour rappel, un entrepreneur peut sortir du cash de son entreprise à deux occasions : la vente de la société ou une levée de fonds.
Il s’agit là d’une étape clef dans la vie de l’entreprise, qu’il est essentiel de bien préparer en amont, moyennant quelques milliers d’euros en frais de consulting patrimonial. Un « petit » investissement qui vaut son pesant d’or, car il a le potentiel de rapporter bien plus. Concrètement, il faudra crée une holding patrimoniale pour lui apporter les parts de l’entrepreneur. Dès lors, c’est la holding qui vendra les titres pour récupérer le cash. Le gros avantage de cette formule est que l’imposition sera moins lourde, car le cash sera réinvesti.
Préparation de la cession : quand faut-il y penser ?
Nous vous le disions, la préparation est la clef pour pouvoir sortir du cash de son entreprise à moindres frais. Mais quand doit-elle intervenir ? La réponse courte : au moment opportun. Ni trop tôt, ni trop tard. Autrement dit, vous devez y penser au moment où vous envisagez un projet de sortie de capitaux, idéalement plusieurs mois avant le lancement du processus dit de « cash-out », ou sortie de cash en français.
On ne le dira jamais assez : la préparation de la cession est primordiale car, en tant qu’actionnaire, retirer des capitaux de l’entreprise entraîne une imposition sur les plus-values mobilières. Alors certes, vous pouvez désormais bénéficier de la flat tax, mais le montant dont vous devrez vous acquitter reste important. Pour rappel, la flat tax représente 30 %, ce qui veut dire que l’entreprise conserve 700 000 euros lorsqu’il retire 1 million d’euros.
Le régime de l’apport-cession
Il est toutefois possible de faire mieux… Comment ? En adoptant un dispositif mis en place et encouragé par les pouvoirs publics : le régime de l’apport-cession, ou le 150-O B ter en « langage fiscal ». Dans le détail, le régime de l’apport-cession est un dispositif incitatif, qui encourage les entrepreneurs à financer d’autres entreprises et activités commerciales. L’intérêt de ce régime réside dans le fait que l’impôt sur les plus-values de cessions est différé aussi longtemps que l’investissement dure. Concrètement, vous bénéficiez d’un report allant de 3 à 10 ans, voire plus, en fonction de la nature de l’investissement que vous aurez réalisé.