Les frais d’acquisition, souvent mal nommés « frais de notaire », sont une composante cruciale de l’achat d’un bien immobilier. Composés principalement de taxes collectées par le notaire au nom de l’État, il est important de comprendre comment ces frais peuvent être amortis afin de maximiser votre investissement. Le point sur le sujet avec Frédéric Ducourau.
Frais de notaire : de quoi parle-t-on ?
Les frais d’acquisition s’appliquent à l’ensemble du bien immobilier acheté, y compris tout mobilier inclus dans la vente. Cependant, ce mobilier peut être exclu de la base imposable, sous certaines conditions : il doit représenter moins de 5 % du prix de vente total et des justificatifs de sa valeur doivent être présentés. Les honoraires du notaire incluent également ceux liés à la promesse de vente.
Est-il possible d’amortir les frais de notaire ?
Il existe plusieurs façons d’amortir les frais de notaire dans certaines situations. Par exemple, si les honoraires pour un travail supplémentaire sont librement établis, l’acquéreur peut négocier le montant.
Pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP), deux régimes fiscaux sont disponibles, à savoir le régime réel et le régime micro-BIC. Le premier permet de réduire les bénéfices déclarés en amortissant les travaux. Le second, quant à lui, concerne les revenus annuels des LMNP inférieurs à la moitié de la rémunération globale du foyer fiscal. Il concerne également les revenus annuels des LMNP qui ne dépassent pas 23 000 euros. Dès lors, l’ensemble des revenus locatifs sont soumis à un abattement de 50 %.
L’amortissement des LMNP permet de répartir les différents éléments d’un bien ancien ou neuf (aménagements, gros œuvre, terrain, etc.) sur une période de temps déterminée. Seuls les biens meublés sont concernés. Pour pratiquer l’amortissement des frais de notaire, il faut investir dans un logement et remplir les critères d’éligibilité définis par la loi. L’administration fiscale ajoute qu’il est normal qu’un bien immobilier perde de sa valeur au fil du temps. La bonne nouvelle est que cette perte de valeur peut être compensée en comptabilisant cette dépréciation comme une charge non décaissée. Cela permettra de réduire les prélèvements sociaux et les impôts.
Comptabilisation des frais de notaire : mode d’emploi
Le rôle du notaire est crucial lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Il est chargé de mettre en forme l’acte et de s’occuper de toutes les formalités. En échange de ses services, il perçoit des émoluments. Il reçoit également de l’argent pour couvrir les dépenses suivantes : les débours, les frais de mutation, les droits de partage et les droits d’enregistrement.
Il est important de noter que les frais de notaire ne sont pas toujours aussi élevés qu’on le pense. En effet, ils dépendent de plusieurs facteurs, tels que la nature du bien, sa localisation et sa valeur. Selon la loi, les émoluments du notaire ne peuvent pas dépasser 5% du prix de vente (hors taxes) pour les biens anciens et 7,5% pour les biens neufs. Il est par ailleurs possible de diminuer les frais de notaire en choisissant un notaire indépendant plutôt qu’un notaire lié à une agence immobilière. Vous pouvez également négocier les honoraires avec le notaire ou opter pour un compromis de vente écrit plutôt qu’un acte authentique.